- remplir des formalités
- гл.
юр. выполнять формальные требования
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… … Wikipédia en Français
SÉJOUR DES ÉTRANGERS — Est étranger dans un État tout individu n’en possédant pas la nationalité, soit qu’il possède la nationalité d’un autre État, soit qu’il n’en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention… … Encyclopédie Universelle
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
Loi du 11 février 2005 relative aux handicapés et à l'égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
Loi pour l'Égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
Droit Des Marchés Publics En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des marches publics en France — Droit des marchés publics en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français